Reprise d'encours


  • Une reprise d'encours consiste dans le fait pour le preneur de crédit de reprendre le capital qu'il a déjà remboursé sous la forme d'un nouveau crédit pendant la durée d'un crédit hypothécaire.
  • Exemple
    Il y a 10 ans, Monsieur Jean Dupont a souscrit un crédit hypothécaire d'un montant de 50.000,00 EUR. Actuellement, le solde du crédit se monte encore à 20.000,00 EUR. Monsieur Dupont pourrait donc opérer une reprise d'encours de 22.000,00 EUR.

    Une nouvelle convention de crédit est souscrite à chaque reprise. Le nouveau crédit tombe toutefois sous le "couvert" de l'hypothèque existante, c.-à-d. que le nouvel engagement du crédit est également couvert par l'inscription hypothécaire existante prise en garantie du crédit initial. En d'autres termes, après la reprise d'encours, l'inscription hypothécaire déjà existante garantit deux crédits distincts.

    Une reprise peut être octroyée via un acte sous seing privé ordinaire entre le preneur de crédit, d'une part, et la banque ou l'institution financière, d'autre part. Les frais d'une nouvelle constitution d'hypothèque ne doivent donc pas être payés à nouveau. Généralement, des montants minimaux sont prévus pour pouvoir opérer une reprise. Ceci signifie que l'on ne peut opérer une reprise d'encours que si le nouveau crédit porte au moins sur 12.500,00 EUR.

    Puisque la reprise peut être considérée comme un nouveau crédit hypothécaire à part entière, les intérêts et les remboursements du capital de ce nouveau crédit peuvent entrer en ligne de compte pour les déductions fiscales existantes.

  • Voir aussi :
    Crédit hypothécaire
    Crédit-logement
    Frais d'un crédit hypothécaire

 


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