- Une reprise d'encours consiste dans le fait pour le preneur de crédit
de reprendre le capital qu'il a déjà remboursé sous la forme d'un
nouveau crédit pendant la durée d'un crédit hypothécaire.
Exemple
Il y a 10 ans, Monsieur Jean Dupont a souscrit un crédit hypothécaire
d'un montant de 50.000,00 EUR. Actuellement, le solde du crédit se monte
encore à 20.000,00 EUR. Monsieur Dupont pourrait donc opérer une reprise
d'encours de 22.000,00 EUR.
Une nouvelle convention de crédit est souscrite à chaque reprise. Le
nouveau crédit tombe toutefois sous le "couvert" de l'hypothèque existante,
c.-à-d. que le nouvel engagement du crédit est également couvert par l'inscription
hypothécaire existante prise en garantie du crédit initial. En d'autres
termes, après la reprise d'encours, l'inscription hypothécaire déjà existante garantit
deux crédits distincts.
Une reprise peut être octroyée via un acte sous seing privé ordinaire
entre le preneur de crédit, d'une part, et la banque ou l'institution financière,
d'autre part. Les frais d'une nouvelle
constitution d'hypothèque ne doivent donc pas être payés à nouveau.
Généralement, des montants minimaux sont prévus pour pouvoir opérer une
reprise. Ceci signifie que l'on ne peut opérer une reprise d'encours que si le
nouveau crédit porte au moins sur 12.500,00 EUR.
Puisque la reprise peut être considérée comme un nouveau crédit hypothécaire
à part entière, les intérêts et les remboursements du capital de ce nouveau
crédit peuvent entrer en ligne de compte pour les déductions fiscales existantes.
- Voir aussi :
Crédit hypothécaire
Crédit-logement
Frais d'un crédit hypothécaire