- Signifier veut d'abord dire "donner connaissance de par exploit d'huissier".
Un huissier est un fonctionnaire qui a notamment pour
tâche de remettre certaines communications à quelqu'un de manière officielle.
Par la signification, on est certain que quelqu'un a reçu une communication
déterminée et qu'il ne peut y avoir non plus de doute quant au contenu de la
communication qui a été faite.
Exemple:
Le jugement d'un tribunal sera toujours signifié aux parties concernées.
Les frais de signification sont les frais qui sont comptés par l'huissier pour ses
prestations.
De manière plus générale, on devrait comprendre par "frais de
signification" : tous les frais qui sont exposés pour remettre une communication à
quelqu'un de manière officielle. Et donc également les frais de lettre recommandée
remise par la poste.
- Voir aussi :
Garanties
