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- Dans le cadre d’un crédit hypothécaire, la banque prend toujours en garantie une hypothèque pour un montant supérieur au montant emprunté. Le surplus est appelé « accessoires ». Cette somme supplémentaire permet à la banque de couvrir, en cas de défaut de paiement de l’emprunteur, les frais liés à la récupération de sa créance. Un droit d’hypothèque permet, en effet, à la banque de récupérer en priorité son avance d’argent notamment via une saisie ou une vente forcée. Ces procédures engendrent des frais qui sont supportés par la banque mais qui incombent en fait à l’emprunteur.
- La banque entame une procédure de récupération du prêt lorsque l’emprunteur cesse ses paiements mensuels. Dans un premier temps, la banque envoie un simple courrier à l’emprunteur, ainsi qu’à son agent, priant le premier de régler les sommes impayées. Eventuellement, un arrangement peut être trouvé en tenant compte de la situation financière (difficile) de l’emprunteur.
- Si aucun accord à l’amiable n’a pu être trouvé, la banque va réagir plus fermement en mettant en demeure l’emprunteur de remplir ses obligations tout d’abord par lettre recommandée et ensuite, par l’intermédiaire d’un huissier de justice. Lorsque toutes ces tentatives ne donnent aucun résultat, la banque procédera alors à la dénonciation du crédit et exercera son droit d’hypothèque : le gage sur lequel porte l’hypothèque sera mis en vente.
- L’exécution de toute cette procédure engendre naturellement des coûts qui doivent, in fine, être supportés par l’emprunteur fautif.
- il est à noter également que dans la plupart des cas le montant des intérêts impayés continuera à croître.
- En raison d’une exposition éventuelle à ces divers frais, dette future de l’emprunteur, la banque voudra avoir la certitude de récupérer :
- le solde en capital du crédit - les arriérés en intérêts
- le coût de la procédure de récupération.
- L'hypothèque pour les accessoires garantit toutes ces sommes. Le montant de cette garantie complémentaire est souvent compris entre 5% et 10% du capital emprunté.
Exemple: Pour un montant emprunté de 120.000 euros, une inscription hypothécaire sera prise sur base d’un montant de 130.000 euros.
- Voir aussi :
Frais d'un crédit-logement
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